Le 29/09/08 la FFAM répond à notre message du 25/09: pas d'exception.

Le 29/09/08 Thierry BORDIER, Directeur Général FFAM, répond à notre courriel du 25/09:
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Effectivement, le dossier du vol de pente au Cap Blanc Nez est bien connu et suivi par la FFAM notamment via le comité régional d'aéromodélisme (CRAM) compétent (Nord-Pas de Calais). Nous comprenons parfaitement le souci du Président du Conseil Général et de M. Remerand (responsable de l'opération Grand Site des deux caps à la maison du département et du développement local du Boulonnais) de s'assurer que le site est géré dans le contexte de la fédération avant d'autoriser le maintien de l'activité aéromodéliste sur le site afin de disposer d'un interlocuteur responsable pérenne et en mesure d'imposer les conditions appropriées tant au plan de la sécurité que du respect de l'environnement. Constatant que l’association VDP Blanc Nez se positionne de fait en gestionnaire du site pour l'aéromodélisme, ceci explique pourquoi ils exigent de votre association une affiliation à la FFAM préalablement à la reprise de l'activité.

L'affiliation à la FFAM impose l'engagement par l'association concernée du respect des exigences des statuts de la fédération. Ces statuts imposent l'obligation pour tous les membres de l'association d'être titulaire d'une licence fédérale en cours de validité. Les instances dirigeantes de notre fédération sont très attachées au respect de cette exigence. En effet, l'existence de membres non licenciés au sein d'une association affiliée peut poser des problèmes graves d'assurance et de responsabilités en cas d'accident ou de sinistre. Par ailleurs, il est légitime (et équitable vis-à-vis des autres associations affiliées) d'exiger qu'une association affiliée respecte les règles en vigueur pour bénéficier des services et aides offerts par la fédération, voire des subventions obtenues au niveau départemental (notamment DDJS) ou régional. C'est pourquoi aucune dérogation n'est a priori envisageable sur ce point. Cette exigence vaut aussi bien pour les personnes de nationalité française que celles de nationalité étrangère qu'ils soient résidents ou non en France.

Je précise que la Grande-Bretagne pratique de même ; pour voler dans ce pays (y compris pour réaliser ponctuellement une compétition), la BMFA impose de souscrire une licence afin d'avoir la garantie d'une couverture d'assurance appropriée et adaptée aux règles de leur pays. En effet, le fait de détenir une licence dans un autre pays européen ne donne aucune garantie que son détenteur est assuré correctement pour la pratique de l'aéromodélisme avec des conditions de couverture appropriées et suffisantes.

Afin de vous permettre de mieux comprendre notre position, je citerai un dossier de sinistre qui est en cours depuis 2004 concernant un aéromodéliste licencié à la FFAM qui a été blessé (20 % d’invalidité en a découlé) dans le cadre d’une rencontre amicale organisée en France par un club affilié. L’aéromodéliste responsable de l’accident est licencié à la fédération belge. Or, la compagnie d'assurance de cette fédération traîne en longueur pour indemniser la victime et cette affaire est maintenant rendue devant les tribunaux. Si cet aéromodéliste étranger avait été titulaire d’une licence FFAM, le dossier aurait été traité sans difficulté et serait déjà classé depuis longtemps.

Je précise qu'une personne déjà licenciée au titre d'une une autre association affiliée à la FFAM peut adhérer à VDP Blanc Nez puisqu'il n'est pas possible qu'une même personne dispose de deux licences FFAM.

Pour une personne ne résidant pas en France et non titulaire d'une licence FFAM qui souhaiterait voler très occasionnellement sur le site, il est envisageable de convenir de modalités appropriées avec un statut du type "invité" non membre adhérent de l'association VDP Blanc Nez ; ceci devra être clairement défini dans les statuts de l'association en liaison avec la FFAM.

A ce sujet, il conviendra de veiller à ce que les statuts de votre association soient cohérents avec les statuts types définis par la FFAM et de définir, en liaison avec la FFAM, un règlement d'utilisation du site traitant notamment de la question des fréquences et de la hauteur de vol dans le strict respect de la réglementation applicable en France et de la problématique de respect de l'environnement compte tenu notamment du caractère protégé du site.

Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d’agréer mes sincères salutations

Thierry BORDIER, Directeur Général

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Merci de votre réponse: m'autorisez vous à la diffuser auprès des membres de l'association VDP Blanc Nez ?

Réponse FFAM: Il n’y a pas d’objection à ce que vous diffusiez cette réponse auprès des membres de l’association VDP Blanc Nez, d’autant que certains d’entre-eux sont déjà membres d’associations affiliées à la FFAM et connaissent, de ce fait, les règles fédérales. Sincères salutations.